Définitions :
Club : désigne la société SOHO ainsi que le ou les locaux dans lesquels elle propose ses prestations.
Membre / Client : désigne toute personne physique réservant une séance à l’unité ou souscrivant une formule d’abonnement auprès du Club afin de bénéficier des services proposés.
Offre ONE PASS : désigne un pass d’accès pour une session.
Offre TRIO PASS : désigne un pass d’accès pour 3 sessions.
Offre QUINT PASS : désigne un pass d’accès pour 5 sessions.
Offre MEMBERSHIP : désigne un pass d’accès illimité avec une limite de 3 réservations actives maximum à la fois.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel formé entre le Club et le membre, comprenant notamment les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, le règlement intérieur applicable.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Club et du membre dans le cadre de la vente de séances, de packs et d’abonnements proposés par le Club.
Le Client peut soit réserver une séance à l’unité, sans engagement d’abonnement, soit solliciter une adhésion en qualité de membre MEMBERSHIP.
Toute demande d’adhésion à la formule MEMBERSHIP proposée est soumise à l’examen et à l’acceptation préalable du Club.
Les modalités d’accès aux différentes formules sont précisées sur le site internet du Club.
Le Contrat est conclu à titre strictement personnel. Il est nominatif, non cessible et ne peut être transféré à un tiers.
L’accès aux prestations, aux équipements et aux installations du Club est uniquement réservé aux clients, dans les conditions prévues par la formule choisie, sous réserve d’une réservation préalable et dans la limite des horaires d’ouverture du studio.
Les réservations s’effectuent via le site internet du Club.
La réservation permet au membre d’accéder à la séance choisie ainsi qu’au matériel mis à disposition dans ce cadre. Elle ne vaut pas engagement de surveillance individuelle et continue de la part du Club.
Les présentes CGV font partie intégrante du Contrat conclu entre le Club et le membre, au même titre que le règlement intérieur, que le membre reconnaît avoir lu et accepté avant toute souscription.
Article 2 – Durée
Le Contrat d’abonnement est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois.
Le Client peut également acheter une séance unitaire ou souscrire une formule comprenant un nombre déterminé de séances, notamment dans le cadre des offres TRIO ou QUINT, allant de une à cinq séances selon l’offre choisie.
Des frais d’adhésion annuels d’un montant de 49 euros sont applicables à tous les membres.
Les prélèvements ou paiements récurrents prennent fin à l’échéance du Contrat ou, le cas échéant, à l’issue du délai de préavis applicable, sous réserve que le membre ait restitué tout matériel éventuellement mis à sa disposition par le Club.
Toute formule, abonnement, séance ou pack souscrit et non utilisé, en tout ou partie, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ou cas expressément prévu aux présentes.
Le Club se réserve la faculté de faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable aux abonnements en cours sera portée à la connaissance des membres au moins deux (2) mois avant son entrée en vigueur.
Article 3 – Prestations proposées
- des cours et activités d’enseignement sportif, en particulier de Pilates Reformer ;
- des prestations d’accompagnement, de remise en forme et de bien-être.
Le contenu précis des prestations est présenté sur le site internet du Club et peut évoluer selon les besoins d’organisation du studio.
Article 4 – Commandes et droit de rétractation
Les prestations du Club peuvent être achetées soit directement au sein du studio, soit par l’intermédiaire de son site internet.
Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’à l’accueil du Club.
Conformément à la réglementation applicable, lorsqu’un membre effectue une commande à distance via le site internet, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais supplémentaires.
La demande de rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOHO, 4 Allée Château Martin, 83580 Gassin.
La demande devra impérativement mentionner les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription au Club.
Sous réserve du respect de ces conditions, le Club procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement initialement utilisé lors de la commande.
À ce jour, la boutique en ligne de SOHO ne propose pas de service d’expédition. Toute commande doit être retirée directement au studio.
Article 5 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou de la commande.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs indiqués au moment de la signature du Contrat demeurent applicables pendant la durée de celui-ci, sauf modification imposée par un changement de fiscalité, de réglementation ou de contexte monétaire.
Les prix sont consultables sur le site internet du Club et communiqués au Client avant toute validation de son achat.
Les tarifs varient selon la nature de l’offre souscrite : séance unitaire, abonnement TRIO, abonnement QUINT, pack, ou toute autre formule proposée par le Club.
Article 6 – Conditions d’accès
6.1 Accès au Club
La souscription à une formule ou à un abonnement peut donner lieu à la délivrance d’un titre d’accès dématérialisé.
Ce titre d’accès est personnel, nominatif, non cessible et ne peut être utilisé que par son titulaire. Il doit être valide au moment de l’entrée dans le Club.
Le membre doit être en mesure de justifier de son droit d’accès à toute demande du personnel du Club.
L’usage d’un même accès pour permettre l’entrée de plusieurs personnes est strictement interdit.
Les intervenants et représentants du Club sont autorisés à vérifier l’identité ou le droit d’accès de toute personne présente dans les locaux.
Le Club se réserve le droit de refuser temporairement l’accès au studio lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte. Une telle situation ne pourra ouvrir droit à aucune indemnisation ni réduction.
6.2 Mineurs
L’accès au Club est autorisé aux mineurs âgés de plus de seize (16) ans, sous réserve de la présence d’un représentant légal assurant leur accompagnement et leur encadrement.
Le Contrat devra être signé par le mineur et par son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à régler l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement ou des prestations souscrites par le mineur.
Une autorisation parentale écrite pourra être exigée.
À défaut de respect de ces conditions, le Club pourra refuser l’accès au mineur.
6.3 Horaires d’ouverture
- du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h00 ;
- le samedi : de 9h00 à 12h00 ;
- le dimanche : de 9h30 à 11h30.
Ces horaires peuvent être modifiés. Toute modification sera communiquée aux membres par tout moyen approprié.
Article 7 – Comportement du membre et obligations
7.1 Comportement général
Le membre s’engage à adopter en toute circonstance une attitude respectueuse, une tenue adaptée et un comportement compatible avec le bon fonctionnement du Club.
Cette obligation s’impose aussi bien à l’égard des autres membres qu’à l’égard du personnel, des coachs et de toute personne intervenant pour le compte du Club.
Le Club se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la sécurité, la sérénité, l’hygiène et le confort au sein de ses locaux.
Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux, dangereux ou contraire aux valeurs du Club pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Contrat, sans indemnité au profit du membre concerné.
7.2 Obligations du membre
- utiliser les équipements et installations avec soin et prudence ;
- porter une tenue appropriée à la pratique sportive ;
- utiliser une serviette propre fournie ou exigée par le studio afin de protéger le matériel.
Le membre reconnaît que l’utilisation soignée des locaux et des équipements constitue une obligation essentielle.
En cas de dégradation, de mauvaise utilisation ou d’atteinte au matériel du Club, ce dernier pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès du membre. En cas de dégradation volontaire, le Club pourra également engager toute action utile en réparation du préjudice subi.
Le membre doit gérer ses réservations avec diligence. Une annulation sans frais est possible jusqu’à douze (12) heures avant le début de la séance. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance pourra être facturée ou décomptée.
Le membre est également tenu d’arriver à l’heure. En cas de retard supérieur à cinq (5) minutes, l’accès à la séance pourra lui être refusé afin de ne pas perturber son déroulement, sans remboursement possible.
Tout prêt, partage ou utilisation frauduleuse d’un accès personnel entraînera sa suspension immédiate et pourra donner lieu à la résiliation de l’abonnement sans indemnité.
Article 8 – État de santé, certificat médical et responsabilité personnelle
Lors de son inscription, le membre est invité à fournir un certificat médical attestant de son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées par le Club.
À défaut, le membre déclare sur l’honneur que son état de santé est compatible avec la pratique des disciplines proposées par le Club, notamment le Pilates Reformer.
Le membre certifie ne pas souffrir d’une pathologie, blessure, contre-indication médicale ou limitation physique incompatible avec la pratique sportive envisagée.
Les informations éventuellement communiquées par le membre concernant sa santé sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf accord exprès de l’intéressé ou obligation légale.
Le membre pratique les activités proposées sous sa responsabilité personnelle. Il reconnaît avoir été informé des risques inhérents à toute activité physique et sportive.
En conséquence, sauf faute prouvée du Club, la responsabilité de celui-ci ne saurait être engagée en raison d’un dommage subi par le membre dans le cadre de la pratique des activités, notamment lorsque ce dommage résulte de l’état de santé du membre ou du non-respect des consignes données.
Article 9 – Règlement intérieur
Le membre est tenu de prendre connaissance du règlement intérieur du Club et de s’y conformer pendant toute la durée de son adhésion.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux et peut être remis ou communiqué au membre lors de son inscription.
Le Club peut le modifier à tout moment, dans l’intérêt de la sécurité, de l’organisation ou du confort des membres, sous réserve d’en informer ces derniers.
Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou tout produit dangereux dans l’enceinte du Club. Le stockage ou l’utilisation de substances inflammables y est également prohibé.
Article 10 – Vestiaires, casiers et effets personnels
Des casiers peuvent être mis à la disposition des membres pour la durée de leur présence au Club.
Cette mise à disposition est temporaire et ne constitue pas un contrat de dépôt.
Le Club n’assure aucune surveillance particulière des effets personnels placés dans les casiers ou laissés dans les vestiaires. Il ne pourra donc être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
Il est recommandé aux membres de ne pas apporter d’objets de valeur au sein du studio.
Article 11 – Recommandations et précautions
Le Club recommande à chaque membre de consulter un professionnel de santé avant d’entreprendre ou de reprendre une activité sportive, en particulier en cas d’antécédents médicaux, de grossesse, de troubles cardiaques, respiratoires, articulaires ou de toute autre fragilité particulière.
Le membre s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hydratation, de posture et d’utilisation du matériel communiquées par le Club ou ses intervenants.
Le Club demeure disponible pour orienter le membre sur l’adéquation des activités proposées à sa situation personnelle, sans que cela ne remplace un avis médical.
Article 12 – Assurance et responsabilité civile
Le Club déclare être couvert par une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, ainsi que celle de son personnel, dans le cadre de l’exploitation de ses activités.
Il appartient au membre de souscrire, s’il le souhaite ou si cela lui paraît nécessaire, une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même dans le cadre de sa pratique.
Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un membre à lui-même, à un autre membre ou à un tiers, en dehors des cas où sa propre faute serait établie.
Article 13 – Résiliation, annulation et fin du contrat
13.1 À l’initiative du membre
Le membre peut annuler une réservation sans frais jusqu’à douze (48) heures avant le début de la séance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée ou décomptée.
En cas de résiliation d’un abonnement annuel ou d’annulation d’un pack, le membre doit respecter un préavis de quinze (15) jours.
En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, le membre peut solliciter une annulation anticipée ou une résiliation sans frais, sous réserve de produire les justificatifs nécessaires.
Toute demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOHO, 4 Allée Château Martin, 83580 Gassin.
La demande doit comporter au minimum : nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription au Club.
Lorsque les conditions requises sont réunies, le remboursement éventuel sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la validation de la demande, via le mode de paiement initial.
13.2 À l’initiative du Club
Le Club peut résilier de plein droit le Contrat, sans préavis ni indemnité, notamment dans les cas suivants :
- fraude ou fausse déclaration lors de la souscription ;
- défaut de paiement persistant malgré relance ;
- comportement grave, dangereux ou contraire aux intérêts du Club ;
- usage frauduleux du titre d’accès ou non-respect répété des présentes CGV et du règlement intérieur.
Article 14 – Clause résolutoire
À défaut de paiement des sommes dues au titre du Contrat, et sauf régularisation dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure, le Club pourra prononcer la résiliation de plein droit de l’abonnement.
Article 15 – Force majeure
Le membre peut demander la résiliation anticipée de son abonnement ou de son pack en cas de survenance d’un événement de force majeure dûment justifié.
La demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à : SOHO, 4 Allée Château Martin, 83580 Gassin.
La résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, sous réserve de la restitution de tout matériel prêté par le Club.
Sont notamment considérés comme pouvant relever d’un cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif approprié :
- une maladie grave empêchant durablement la pratique sportive ;
- un accident grave rendant impossible l’accès aux prestations ;
- le décès ;
- une mutation professionnelle imposée par l’employeur ;
- une perte d’emploi ;
- une grossesse assortie d’une contre-indication médicale à la pratique sportive.
Tout motif invoqué devra être étayé par un justificatif complet, précis et daté.
Article 16 – Données personnelles
Le Club traite les données personnelles du membre conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion des abonnements, des réservations, des paiements, de la relation client et au respect des obligations légales.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et sont stockées sur les serveurs du Club ou de ses prestataires habilités.
Le responsable du traitement est la société SOHO. L’accès aux données est strictement réservé à la dirigeante de la société ainsi qu’aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Si certaines données devaient être transférées hors de l’Union européenne, le membre en serait informé et les garanties appropriées mises en place lui seraient précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire disponible sur la page contact du site https://www.sohoclub.fr/contact.
Le membre peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 17 – Vidéosurveillance
Le membre est informé que les locaux du Club peuvent faire l’objet d’un dispositif de vidéosurveillance fonctionnant 24h/24 et 7j/7.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours, puis supprimées automatiquement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 18 – Droit applicable – Médiation – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le membre peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Club, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.